Conditions Générales d'Utilisation

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2. Modifications des Conditions

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Modifier les copies de tout matériel de ce site.
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5. Contenu Généré par l'Utilisateur

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Est diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
Fait la promotion de matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
Viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
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6. Fiabilité des Informations Publiées

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9. Limitation de Responsabilité

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10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Hearthnames.com, ses affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de votre utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu Généré par l'Utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Service autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions, ou votre utilisation de toute information obtenue du Service.

11. Droit Applicable et Juridiction

Toutes les questions relatives au Service et aux présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou y afférent (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de l'État du Delaware, États-Unis, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois. Toute poursuite, action ou procédure juridique découlant de, ou liée à, ces Conditions ou au Service sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État du Delaware, dans chaque cas situés à Wilmington, bien que nous nous réservions le droit d'engager toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation de ces Conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous violez les présentes Conditions. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

13. Intégralité de l'Accord

Les Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité constituent l'accord unique et intégral entre vous et Hearthnames.com concernant le Service et remplacent toutes les ententes, accords, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant le Service.

14. Coordonnées

Pour toute question ou commentaire concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

E-mail : [email protected]

Dernière mise à jour : 1er novembre 2023